Permis de construire à Le Russey (25210) - 116 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02551222R0002 délivré le 2022/04/14 à Le Russey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 116 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PAMA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 116 m² sur RUE DES RONDEYS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de Le Russey. Implanté RUE DES RONDEYS, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de AU RONDEY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI PAMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI PAMA (SIREN 892311754, SIRET 89231175400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Total
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
116 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
116 m²
Superficie du terrain
700 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite116 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 700 m².
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