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Déclaration préalable n°DP 02551221R0032 à Le Russey (25) non opposée le 3 septembre 2021 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02551221R0032 délivré le 3 septembre 2021 par la ville de Le Russey (25210), pour un projet situé 17 Av Marechal de Lattre de Tass, LE RUSSEY (25210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 990 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Av Marechal de Lattre de Tass, LE RUSSEY (25210), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2021 par la Ville de Le Russey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 359 m² sur une emprise foncière de 990 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 359 m²
  • Surface du terrain : 990 m²
  • Référence cadastrale : AL 71, AL 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/03
Foncier990 m²
Surface construite1 359 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
  • SIREN : 242504355
  • SIRET : 24250435500015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE RUSSEY (25210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 348 m²
Surface après travaux (totale) 1 359 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 348 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 359 m²
Total 1 348 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02551221R0032
  • Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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