Permis de construire à Le Russey (25210) - 67 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02551220R0022 délivré le 2020/10/17 à Le Russey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 298 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICAM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 298 m² sur RUE DES RONDEYS. Déposé en été 2020, autorisé le 17 octobre 2020 par la commune de Le Russey. Implanté RUE DES RONDEYS, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ICAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 231 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
67 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
231 m²
0 m²
0 m²
0 m²
231 m²
231 m²
Total
0 m²
298 m²
0 m²
0 m²
0 m²
298 m²
298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 67 m² créés; variation nette 67 m². Services publics / intérêt collectif : 231 m² créés; variation nette 231 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
298 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
298 m²
Superficie du terrain
1 764 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite298 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/10/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 1 764 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Russey (25210)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 02551224R0020 - extension de surface sans transformation - 2 864 m² Exploitation agricole ou forestière
