Permis de construire à Le Russey (25210) - 175 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02551219R0006 délivré le 2019/04/02 à Le Russey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 881 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES GUILLAUMOTS, le projet de locaux autorise la construction de 175 m² sur Lieu-dit LES GUILLAUMOTS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 avril 2019 par la commune de Le Russey. Implanté Lieu-dit LES GUILLAUMOTS, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES GUILLAUMOTS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GUILLAUMOTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 514 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 881 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES GUILLAUMOTS, Le Russey (25210).
GAEC DES GUILLAUMOTS (SIREN 323683177, SIRET 32368317700014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 706 m² · Surface après travaux (totale) : 2 881 m² · Variation nette totale : 175 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 706 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
2 881 m²
Total
2 706 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
2 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 175 m² créés; variation nette 175 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
175 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 881 m²
Superficie du terrain
53 514 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 881 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 2 881 m². Le terrain couvre 53 514 m².
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