Permis de construire à Le Russey (25210) - 919 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02551217R0021 délivré le 2018/01/27 à Le Russey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 410 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARRENIN PATRICK ET RUDY, le projet de locaux autorise la construction de 919 m² sur 8. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 janvier 2018 par la commune de Le Russey. Implanté 8, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de AUX TOURNIERS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARRENIN PATRICK ET RUDY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 919 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 323 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 278 m² d’habitation et 4 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 410 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARRENIN PATRICK ET RUDY (SIREN 321984296, SIRET 32198429600012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 491 m² · Surface après travaux (totale) : 4 410 m² · Variation nette totale : 919 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
Agricole
3 213 m²
919 m²
0 m²
0 m²
0 m²
919 m²
4 132 m²
Total
3 491 m²
919 m²
0 m²
0 m²
0 m²
919 m²
4 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 919 m² créés; variation nette 919 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
919 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 410 m²
Superficie du terrain
27 323 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 410 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 919 m²; la surface après travaux atteint 4 410 m². Le terrain couvre 27 323 m².
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