Permis de construire à Le Russey (25210) - 660 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02551217R0016 délivré le 2017/11/10 à Le Russey autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 660 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 660 m² sur 3 RUE des Rondeys. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 novembre 2017 par la commune de Le Russey. Implanté 3 RUE des Rondeys, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 660 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 660 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gonsans (25360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 660 m² · Variation nette totale : 660 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Commerce
0 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
360 m²
Total
0 m²
660 m²
0 m²
0 m²
0 m²
660 m²
660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 300 m² créés; variation nette 300 m². Commerce : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
660 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
660 m²
Superficie du terrain
2 348 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite660 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 660 m²; la surface après travaux atteint 660 m². Le terrain couvre 2 348 m².
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