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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Le Russey
Détail PC 02551216R0032
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02551216R0032 délivré le 2017/02/08 à Le Russey autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 150 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY, le projet de locaux autorise la construction de 420 m² sur 13 RUE LECLERC. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 février 2017 par la commune de Le Russey. Implanté 13 RUE LECLERC, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 420 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE LECLERC, Le Russey (25210).
Références cadastrales : AP, 291, AP, 283, AP, 261.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY (SIREN 778346502, SIRET 77834650200025, APE 70.10Z, catégorie juridique 6317, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 1 150 m² · Variation nette totale : 420 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m² Artisanat 730 m² 420 m² 0 m² 0 m² 50 m² 370 m² 1 100 m² Total 730 m² 420 m² 50 m² 0 m² 50 m² 420 m² 1 150 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Artisanat : 420 m² créés, 50 m² transformés; variation nette 370 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 420 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 150 m² Superficie du terrain 2 946 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 150 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02551216R0032 Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 420 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 1 150 m². Le terrain couvre 2 946 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02551216R0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778346502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77834650200025
Code postal du demandeur
25210
Localité du demandeur
Le Russey
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Russey
Code postal du terrain
25210
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
291
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
283
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
261
Superficie du terrain
2946
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
50
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
730
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
420
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
50
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1150
Tableau des données brutes de l'autorisation.
