Permis de construire à Le Russey (25210) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02551216R0030 délivré le 2017/03/08 à Le Russey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 32 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur RUE DE LA COMBE AU RANG. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 mars 2017 par la commune de Le Russey. Implanté RUE DE LA COMBE AU RANG, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de AU VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 174 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA COMBE AU RANG, Le Russey (25210).
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SIREN 200037729, SIRET 20003772900015, APE 61.10Z, catégorie juridique 7355, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
32 m²
Superficie du terrain
11 174 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite32 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 11 174 m².
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