Permis de construire à Le Russey (25210) - 11 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02551216R0026 délivré le 2016/12/22 à Le Russey autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 82 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de Le Russey. Implanté 25 AV LATTRE DE TASSIGNY, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 11 m², dont 71 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 AV LATTRE DE TASSIGNY, Le Russey (25210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Luhier (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
11 m²
71 m²
0 m²
0 m²
82 m²
82 m²
Entrepôts
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
-71 m²
0 m²
Total
71 m²
11 m²
71 m²
0 m²
71 m²
11 m²
82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 11 m² créés, 71 m² issus de transformation; variation nette 82 m². Entrepôts : 71 m² transformés; variation nette -71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
82 m²
Superficie du terrain
235 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite82 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 235 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Russey (25210)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 02551224R0020 - extension de surface sans transformation - 2 864 m² Exploitation agricole ou forestière
