Permis de construire à Le Russey (25210) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02551216R0020 délivré le 2016/09/19 à Le Russey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 141 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur Lieu-dit AUX PRELOTS. Déposé en été 2016, autorisé le 19 septembre 2016 par la commune de Le Russey. Implanté Lieu-dit AUX PRELOTS, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de AUX PRELOTS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 141 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit AUX PRELOTS, Le Russey (25210).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX (SIREN 510135593, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Grand Combe-des-Bois (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
61 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
141 m²
Total
61 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
141 m²
Superficie du terrain
45 545 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite141 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 45 545 m².
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