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Permis de construire à Le Russey (25210) - 76 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02551214R0012 délivré le 2014/12/01 à Le Russey autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 995 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.D. INVEST, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 838 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 décembre 2014 par la commune de Le Russey. Implanté 28 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par C.D. INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (158 m² issues de transformation, 919 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 252 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 837 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 995 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG, Le Russey (25210).

Références cadastrales : AB, 83, AB, 84, AB, 88.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.D. INVEST (SIREN 539126904, SIRET 53912690400017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 919 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	76 m²	761 m²	0 m²	0 m²	837 m²	837 m²
Hébergement	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	-919 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	919 m²	76 m²	919 m²	0 m²	919 m²	76 m²	995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² créés, 761 m² issus de transformation; variation nette 837 m². Hébergement : 919 m² transformés; variation nette -919 m². Commerce : 158 m² issus de transformation; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	76 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	995 m²
Superficie du terrain	1 252 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite995 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02551214R0012
Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des transformations pour 1 838 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 1 252 m².

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2025 - 02551224R0020 - extension de surface sans transformation - 2 864 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - de Lattre de Tassigny - transformation sans extension ni diminution de surface - 54 m² Artisanat
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2024 - Emile Zola - nouvelle construction - 460 m² Entrepôt
2023 - DES PINSONS - nouvelle construction - 2 077 m² Industrie
2023 - 02551223R0008 - extension de surface sans transformation - 1 682 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - des Rondeys - transformation avec extension de surface - 3 460 m² Entrepôt
2023 - 02551223R0008 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Russey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02551214R0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.D. INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539126904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53912690400017
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Russey
Code postal du terrain	25210
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	84
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	1252
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	761
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	919
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	919
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	919
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	995