Permis de construire à Le Russey (25210) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02551214R0005 délivré le 2014/04/05 à Le Russey autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 5 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES COQUELICOTS, le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur 2 RUE DES rondeys. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 avril 2014 par la commune de Le Russey. Implanté 2 RUE DES rondeys, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES COQUELICOTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 795 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LES COQUELICOTS (SIREN 478770480, SIRET 47877048000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
6 m²
5 m²
0 m²
6 m²
0 m²
-1 m²
5 m²
Total
6 m²
5 m²
0 m²
6 m²
0 m²
-1 m²
5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 5 m² créés, 6 m² démolis; variation nette -1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 m²
Superficie du terrain
29 795 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/04/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 29 795 m².
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