Permis de construire à Le Russey (25210) - 939 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02551213R0034 délivré le 2014/03/11 à Le Russey autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 939 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 939 m² sur 4 RUE des Rondeys. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de Le Russey. Implanté 4 RUE des Rondeys, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de zone commerciale.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 939 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 939 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Russey (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 939 m² · Variation nette totale : 939 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Commerce
0 m²
740 m²
0 m²
0 m²
0 m²
740 m²
740 m²
Entrepôts
0 m²
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
169 m²
Total
0 m²
939 m²
0 m²
0 m²
0 m²
939 m²
939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 30 m² créés; variation nette 30 m². Commerce : 740 m² créés; variation nette 740 m². Entrepôts : 169 m² créés; variation nette 169 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
939 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
939 m²
Superficie du terrain
5 797 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite939 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 939 m²; la surface après travaux atteint 939 m². Le terrain couvre 5 797 m².
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