Permis de construire à Le Russey (25210) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02551213R0019 délivré le 2013/10/30 à Le Russey autorise une construction neuve pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORIV, le programme résidentiel autorise la construction de 147 m² sur zone commerciale Les Rond. Déposé en été 2013, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de Le Russey. Implanté zone commerciale Les Rond, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORIV.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : zone commerciale Les Rond, Le Russey (25210).
ORIV (SIREN 794534586, SIRET 79453458600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Commerce
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
0 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 87 m² créés; variation nette 87 m². Commerce : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
147 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
147 m²
Superficie du terrain
811 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 811 m².
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