Permis de construire à Le Russey (25210) - 98 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02551213R0007 délivré le 2013/07/12 à Le Russey autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 558 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 558 m² sur RTE de Morteau. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Le Russey. Implanté RTE de Morteau, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le petit Communal.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 558 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Russey (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 558 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Bureaux
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Artisanat
0 m²
355 m²
0 m²
0 m²
0 m²
355 m²
355 m²
Total
0 m²
558 m²
0 m²
0 m²
0 m²
558 m²
558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 98 m² créés; variation nette 98 m². Bureaux : 105 m² créés; variation nette 105 m². Artisanat : 355 m² créés; variation nette 355 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
558 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
558 m²
Superficie du terrain
3 012 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite558 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 558 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 3 012 m².
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