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Permis de construire à Rupt-Sur-Moselle (88360) - 372 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08840824P0020 délivré le 2024/11/12 à RUPT-SUR-MOSELLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JAEGER IMMO, le projet commercial autorise la construction de 372 m² sur RUE GUILLAUME. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de RUPT-SUR-MOSELLE. Implanté RUE GUILLAUME, à Rupt-Sur-Moselle (88360), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JAEGER IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 372 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 573 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

RUPT-SUR-MOSELLE compte 3 497 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GUILLAUME, Rupt-Sur-Moselle (88360).

Références cadastrales : AK, 439.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JAEGER IMMO (SIREN 933728297, SIRET 93372829700013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité FERDRUPT (88360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 372 m² créés; variation nette 372 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	372 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	372 m²
Superficie du terrain	2 573 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite372 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08840824P0020
Code commune INSEE : 88408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rupt-Sur-Moselle (88360). Les travaux prévoient la création de 372 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 2 573 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Napoleon FOREL - extension de surface sans transformation - 2 894 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Vecoux - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 092 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue d'Alsace - extension de surface sans transformation - 264 m² Commerce
2024 - Rue Guillaume - extension de surface sans transformation - 2 501 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA CHARME - nouvelle construction - 264 m² Commerce
2023 - ROUTE DU MONT DE FOURCHE - extension de surface sans transformation - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - QUAI DE LA PARELLE - extension de surface sans transformation - 1 295 m² Commerce
2023 - COLLINE DE GRANDRUPT - nouvelle construction - 138 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rupt-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08840824P0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JAEGER IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	933728297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93372829700013
Code postal du demandeur	88360
Localité du demandeur	FERDRUPT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GUILLAUME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUPT-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	88360
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	439
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2573
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	372
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	372