← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rupt-sur-Moselle

Permis de construire à Rupt-Sur-Moselle (88360) - 1 210 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08840822P0014 délivré le 2023/01/18 à RUPT-SUR-MOSELLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BASTIAN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 420 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 18 janvier 2023 par la commune de RUPT-SUR-MOSELLE. Implanté 15 RUE DU PALTON, à Rupt-Sur-Moselle (88360), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BASTIAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 210 m² issues de transformation, 1 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 210 m².

RUPT-SUR-MOSELLE compte 3 497 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DU PALTON, Rupt-Sur-Moselle (88360).

Références cadastrales : AI, 153, AI, 154, AI, 157.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BASTIAN (SIREN 912859030, SIRET 91285903000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RUPT SUR MOSELLE (88360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 210 m² · Surface après travaux (totale) : 1 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Industrie	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	-1 210 m²	0 m²
Total	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 210 m² issus de transformation; variation nette 1 210 m². Industrie : 1 210 m² transformés; variation nette -1 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 210 m²
Superficie du terrain	7 190 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 210 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08840822P0014
Code commune INSEE : 88408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rupt-Sur-Moselle (88360). Les travaux prévoient des transformations pour 2 420 m²; la surface après travaux atteint 1 210 m². Le terrain couvre 7 190 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rupt-sur-Moselle (88360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Napoleon FOREL - extension de surface sans transformation - 2 894 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Vecoux - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 092 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE GUILLAUME - nouvelle construction - 372 m² Commerce
2024 - rue d'Alsace - extension de surface sans transformation - 264 m² Commerce
2024 - Rue Guillaume - extension de surface sans transformation - 2 501 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA CHARME - nouvelle construction - 264 m² Commerce
2023 - ROUTE DU MONT DE FOURCHE - extension de surface sans transformation - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - QUAI DE LA PARELLE - extension de surface sans transformation - 1 295 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rupt-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08840822P0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BASTIAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912859030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91285903000013
Code postal du demandeur	88360
Localité du demandeur	RUPT SUR MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PALTON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUPT-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	88360
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	154
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	157
Superficie du terrain	7190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1210
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1210
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1210
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1210