← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ruoms

Permis de construire à Ruoms (07120) - 50 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00720124G0007 délivré le 2024/04/22 à Ruoms autorise une construction neuve pour un bâtiment de 4 420 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FESTIV'ALUNA RUOMS, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 900 Route de Lagorce. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de Ruoms. Implanté 900 Route de Lagorce, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 291 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 420 m².

Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 900 Route de Lagorce, Ruoms (07120).

Références cadastrales : C, 1187.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FESTIV'ALUNA RUOMS (SIREN 509922845, SIRET 50992284500029, APE 90.01Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 370 m² · Surface après travaux (totale) : 4 420 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	4 370 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	4 420 m²
Total	4 370 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	4 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	50 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 420 m²
Superficie du terrain	1 291 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 420 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00720124G0007
Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 4 420 m². Le terrain couvre 1 291 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruoms (07120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Lagorce - nouvelle construction - 128 m² Bureau
2024 - Avenue de Vallon - nouvelle construction - 4 438 m² Commerce
2024 - Rue Jean Moulin LE VILLAGE - diminution de surface sans transformation - 395 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin les Crozes - nouvelle construction - 179 m² Bureau
2024 - La petite Vitesse LE VILL - diminution de surface sans transformation - 548 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Lagorce Lieu-dit - extension de surface sans transformation - 4 124 m² Bureau
2023 - route de Lagorce lieu-dit - nouvelle construction - 4 361 m² Bureau
2023 - Route de Vallon - nouvelle construction - 11 647 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ruoms

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00720124G0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-02
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FESTIV'ALUNA RUOMS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509922845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50992284500029
Code postal du demandeur	07120
Localité du demandeur	SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	900
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Lagorce
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ruoms
Code postal du terrain	07120
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1187
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1291
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4370
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4420