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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Ruoms
Détail PC 00720123G0075
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00720123G0075 délivré le 2023/10/24 à RUOMS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 11 647 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOGIAR, le projet commercial autorise la construction de 16 m² sur Route de Vallon. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 octobre 2023 par la commune de RUOMS. Implanté Route de Vallon, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Zone de l'Arzallier.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOGIAR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 113 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 647 m².
RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Vallon, Ruoms (07120).
Références cadastrales : C, 1102, C, 1009, C, 1045.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOGIAR (SIREN 318648946, SIRET 31864894600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité RUOMS (07120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 631 m² · Surface après travaux (totale) : 11 647 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² Commerce 6 235 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 251 m² Entrepôts 4 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 936 m² Total 11 631 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 647 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 16 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 647 m² Superficie du terrain 22 113 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 647 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00720123G0075 Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 11 647 m². Le terrain couvre 22 113 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
00720123G0075
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOGIAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
318648946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31864894600016
Code postal du demandeur
07120
Localité du demandeur
RUOMS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Vallon
Lieu-dit du terrain
Zone de l'Arzallier
Localité du terrain
RUOMS
Code postal du terrain
07120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1102
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1009
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1045
Superficie du terrain
22113
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
460
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6235
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4936
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11647
Tableau des données brutes de l'autorisation.
