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Permis de construire à Ruoms (07120) - 25 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00720123G0012 délivré le 2023/08/22 à RUOMS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 99 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de RUOMS. Implanté 7 RUE JEANNE D ARC, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation, 74 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 60 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE JEANNE D ARC, Ruoms (07120).

Références cadastrales : E, 300.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ALBAN AURIOLLES (07120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²25 m²37 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Artisanat0 m²0 m²37 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Agricole74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²-74 m²0 m²
Total74 m²25 m²74 m²0 m²74 m²25 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 62 m². Artisanat : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m². Agricole : 74 m² transformés; variation nette -74 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain60 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00720123G0012
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 60 m².

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