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Déclaration préalable n°DP 00720122G0017 à Ruoms (07) non opposée le 28 mars 2022 à FESTIV'ALUNA RUOMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00720122G0017 délivré le 28 mars 2022 par la ville de Ruoms (07120), pour un projet situé Route de Lagorce la Croise, RUOMS (07120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 276 m².

Programme et contexte

En mars 2022, FESTIV'ALUNA RUOMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route de Lagorce la Croise, RUOMS (07120), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2022 par la Ville de Ruoms.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : 9 276 m²
  • Référence cadastrale : C 1126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/28
Foncier9 276 m²
Surface construite740 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FESTIV'ALUNA RUOMS
  • SIREN : 509922845
  • SIRET : 50992284500011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 90.01Z
  • Localisation du demandeur : RUOMS (07120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 915 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Hôtellerie / Hébergement 721 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 740 m²
Total 915 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00720122G0017
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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