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Permis de construire à Ruoms (07120) - 89 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00720122G0035 délivré le 2023/02/17 à RUOMS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 89 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELENAY, le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur Route de Bevennes. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de RUOMS. Implanté Route de Bevennes, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ARZALLIER.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SELENAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 89 m².

RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Bevennes, Ruoms (07120).

Références cadastrales : C, 833.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELENAY (SIREN 488678673, SIRET 48867867300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIBAUTE LES TAVERNES (30720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)89 m²
Superficie du terrain391 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00720122G0035
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 391 m².

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