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Permis de construire à Ruoms (07120) - 42 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00720122G0007 délivré le 2022/05/16 à RUOMS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 057 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CELTHI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 42 m² sur 64 Chemin de la Blache. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de RUOMS. Implanté 64 Chemin de la Blache, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L'Arzallier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CELTHI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 967 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 057 m².

RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 Chemin de la Blache, Ruoms (07120).

Références cadastrales : C, 1012, C, 1039.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CELTHI (SIREN 847508835, SIRET 84750883500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RUOMS (07120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 015 m² · Surface après travaux (totale) : 1 057 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Bureaux	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Commerce	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²
Entrepôts	51 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	93 m²
Total	1 015 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	1 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 057 m²
Superficie du terrain	2 903 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 057 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00720122G0007
Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 1 057 m². Le terrain couvre 2 903 m².

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Voir toutes les autorisations à Ruoms

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00720122G0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CELTHI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	847508835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84750883500018
Code postal du demandeur	07120
Localité du demandeur	RUOMS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Blache
Lieu-dit du terrain	L'Arzallier
Localité du terrain	RUOMS
Code postal du terrain	07120
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1012
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1039
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2903
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	740
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1057