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Permis de construire à Ruoms (07120) - 280 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00720120G0027 délivré le 2021/01/04 à RUOMS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOUGS, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur 245 route de Bevennes lieu-dit. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 janvier 2021 par la commune de RUOMS. Implanté 245 route de Bevennes lieu-dit, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NOUGS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 245 route de Bevennes lieu-dit, Ruoms (07120).

Références cadastrales : C, 1109, C, 834, C, 1112.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOUGS (SIREN 894746445, SIRET 89474644500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALLON PONT D'ARC (07150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Artisanat0 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Total0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 74 m² créés; variation nette 74 m². Artisanat : 206 m² créés; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain1 455 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00720120G0027
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 1 455 m².

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