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Permis de construire à Ruoms (07120) - 63 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00720120G0006 délivré le 2020/02/21 à RUOMS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 035 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FESTIV'ALUNA RUOMS, le projet commercial autorise la construction de 63 m² sur LA CROISETTE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 février 2020 par la commune de RUOMS. Implanté LA CROISETTE, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FESTIV'ALUNA RUOMS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 841 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 035 m².

RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CROISETTE, Ruoms (07120).

Références cadastrales : C, 47, C, 49, C, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FESTIV'ALUNA RUOMS (SIREN 509922845, SIRET 50992284500011, APE 90.01Z, catégorie juridique 9220, localité RUOMS (07120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 972 m² · Surface après travaux (totale) : 1 035 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²194 m²
Bureaux57 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²
Commerce721 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²784 m²
Total972 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 035 m²
Superficie du terrain42 841 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 035 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00720120G0006
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 1 035 m². Le terrain couvre 42 841 m².

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