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Permis de construire n°PC 00720119G0033 à Ruoms (07) délivré le 7 janvier 2020 à FESTIV'ALUNA RUOMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00720119G0033 délivré le 7 janvier 2020 par la ville de Ruoms (07120), pour un projet situé Route de Lagorce, RUOMS (07120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 841 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, FESTIV'ALUNA RUOMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Lagorce, RUOMS (07120), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020 par la Ville de Ruoms.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 376 m² dont habitation (0 m²) et locaux (376 m²) - détails tertiaires : bureaux 57 m², commerces 1 097 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 348 m²
  • Surface du terrain : 42 841 m²
  • Référence cadastrale : C 47, C 49, C 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/07
Foncier42 841 m²
Surface construite1 154 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FESTIV'ALUNA RUOMS
  • SIREN : 509922845
  • SIRET : 50992284500011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 90.01Z
  • Localisation du demandeur : RUOMS (07120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 972 m²
Surface après travaux (totale) 1 348 m²
Variation nette totale 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Commerces 721 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 097 m²
Total 972 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00720119G0033
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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