Permis de construire à Ruoms (07120) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00720115G0003 délivré le 2015/03/25 à RUOMS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 405 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur LES PEDES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 mars 2015 par la commune de RUOMS. Implanté LES PEDES, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 489 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 405 m².
RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE (SIREN 200039808, SIRET 20003980800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VALLON PONT D'ARC (07150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
363 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
405 m²
Total
363 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
405 m²
Superficie du terrain
5 489 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite405 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 5 489 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruoms (07120)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
