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Permis de construire à Ruoms (07120) - 255 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00720113D0022 délivré le 2014/07/01 à Ruoms autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 570 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 570 m² sur Lieu-dit Les Faisses. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 1 juillet 2014 par la commune de Ruoms. Implanté Lieu-dit Les Faisses, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Faisses.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 385 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 315 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 570 m².

Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Faisses, Ruoms (07120).

Références cadastrales : B, 389, B, 803, B, 801.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ruoms (07120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 570 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Commerce0 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²315 m²
Total0 m²570 m²0 m²0 m²0 m²570 m²570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 255 m² créés; variation nette 255 m². Commerce : 315 m² créés; variation nette 315 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée570 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)570 m²
Superficie du terrain9 385 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00720113D0022
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 570 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 9 385 m².

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