Permis de construire à Ruoms (07120) - 40 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00720113D0014 délivré le 2013/10/12 à Ruoms autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 409 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAMPING LA GRAND TERRE, le projet commercial autorise la construction de 40 m² sur Camping la Grand terre. Déposé en été 2013, autorisé le 12 octobre 2013 par la commune de Ruoms. Implanté Camping la Grand terre, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAMPING LA GRAND TERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 409 m².
Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CAMPING LA GRAND TERRE (SIREN 388346181, SIRET 38834618100018, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Ruoms (07120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
414 m²
40 m²
0 m²
45 m²
0 m²
-5 m²
409 m²
Total
414 m²
40 m²
0 m²
45 m²
0 m²
-5 m²
409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 40 m² créés, 45 m² démolis; variation nette -5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
409 m²
Superficie du terrain
37 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite409 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 37 000 m².
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