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Permis de construire à Ruoms (07120) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00720112D0024 délivré le 2013/03/19 à Ruoms autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 976 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JANUS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de Ruoms. Implanté route de Grospierres, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JANUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 48 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 989 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 976 m².

Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Grospierres, Ruoms (07120).

Références cadastrales : D, 1395.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JANUS (SIREN 492343512, SIRET 49234351200017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Ruoms (07120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 928 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement928 m²48 m²195 m²0 m²195 m²48 m²976 m²
Total928 m²48 m²195 m²0 m²195 m²48 m²976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 48 m² créés, 195 m² issus de transformation, 195 m² transformés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)976 m²
Superficie du terrain11 989 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite976 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00720112D0024
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 11 989 m².

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