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Permis de construire n°PC 09406523W1011 à Rungis (94) délivré le 6 février 2024 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406523W1011 délivré le 6 février 2024 par la ville de Rungis (94150), pour un projet situé Avenue des Charentes, RUNGIS (94150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2023, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Charentes, RUNGIS (94150), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2024 par la Ville de Rungis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 857 774 m². La surface de plancher créée atteint 9 111 m² - détails tertiaires : bureaux 230 444 m², commerces 15 030 m², hôtellerie 2 973 m², artisanat 7 066 m², entreposage 573 795 m², industrie 26 512 m², service public / intérêt collectif 1 954 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 857 774 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 1, AA 2, AA 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/06
Surface construite857 774 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 848 663 m²
Surface après travaux (totale) 857 774 m²
Variation nette totale 9 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 228 599 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 230 444 m²
Commerces 15 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 030 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Artisanat 7 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 066 m²
Industrie 26 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 512 m²
Entreposage / Entrepôts 566 529 m² 7 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 266 m² 573 795 m²
Équipements publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total 848 663 m² 9 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 111 m² 857 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 29 jours.

  • Autorisation : 6 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406523W1011
  • Code commune INSEE : 94065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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