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Permis de construire n°PC 09406523W1005 à Rungis (94) délivré le 24 mai 2023 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406523W1005 délivré le 24 mai 2023 par la ville de Rungis (94150), pour un projet situé 0 Cours D Alsace, RUNGIS (94150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 315 755 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0 Cours D Alsace, RUNGIS (94150), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2023 par la Ville de Rungis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 849 522 m² sur une emprise foncière de 315 755 m². La surface de plancher après travaux atteint 849 522 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 227 637 m², commerces 14 785 m², hôtellerie 2 973 m², artisanat 6 201 m², entreposage 568 946 m², industrie 27 026 m², service public / intérêt collectif 1 954 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 849 522 m²
  • Surface du terrain : 315 755 m²
  • Référence cadastrale : AB 1, AB 4, AB 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/24
Foncier315 755 m²
Surface construite849 522 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 522 m²
Surface après travaux (totale) 849 522 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 228 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² -735 m² 227 637 m²
Commerces 14 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 785 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Artisanat 5 466 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 6 201 m²
Industrie 27 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 026 m²
Entreposage / Entrepôts 568 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 946 m²
Équipements publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total 849 522 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 849 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406523W1005
  • Code commune INSEE : 94065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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