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Permis de construire n°PC 09406519W1011 à Rungis (94) délivré le 10 avril 2020 à SCCV RUNGIS CHEMIN DES FERMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406519W1011 délivré le 10 avril 2020 par la ville de Rungis (94150), pour un projet situé Lotissement Montjean Est, RUNGIS (94150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 769 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCCV RUNGIS CHEMIN DES FERMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lotissement Montjean Est, RUNGIS (94150), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2020 par la Ville de Rungis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 108 m² dont habitation (2 824 m²) et locaux (284 m²) - détails tertiaires : commerces 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 108 m²
  • Surface du terrain : 1 769 m²
  • Référence cadastrale : M 149, M 154, M 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/10
Foncier1 769 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RUNGIS CHEMIN DES FERMES
  • SIREN : 878093046
  • SIRET : 87809304600018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EURALILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 108 m²
Variation nette totale 3 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 2 824 m²
Commerces 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406519W1011
  • Code commune INSEE : 94065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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