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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Ruminghem
Détail PC 0627301800008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0627301800008 délivré le 2019/01/18 à RUMINGHEM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 747 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL ECURIES DU MEURLOIR, le projet de locaux autorise la construction de 530 m² sur 1882 ROUTE DE WATTEN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 janvier 2019 par la commune de RUMINGHEM. Implanté 1882 ROUTE DE WATTEN, à Ruminghem (62370), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ECURIES DU MEURLOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 363 m² d’habitation et 1 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 747 m².
RUMINGHEM compte 1 602 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1882 ROUTE DE WATTEN, Ruminghem (62370).
Références cadastrales : C, 106, C, 107, C, 109.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL ECURIES DU MEURLOIR (SIREN 442897732, SIRET 44289773200016, APE 93.29Z, catégorie juridique 6598, localité RUMINGHEM (62370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 217 m² · Surface après travaux (totale) : 1 747 m² · Variation nette totale : 530 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² Agricole 854 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 384 m² Total 1 217 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 747 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 530 m² créés; variation nette 530 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 530 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 747 m² Superficie du terrain 28 980 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 747 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627301800008 Code commune INSEE : 62730 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruminghem (62370). Les travaux prévoient la création de 530 m²; la surface après travaux atteint 1 747 m². Le terrain couvre 28 980 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62730
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627301800008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL ECURIES DU MEURLOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442897732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44289773200016
Code postal du demandeur
62370
Localité du demandeur
RUMINGHEM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1882
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE WATTEN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RUMINGHEM
Code postal du terrain
62370
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
107
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
109
Superficie du terrain
28980
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
363
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
854
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
530
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1747
Tableau des données brutes de l'autorisation.
