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Hauts-de-France
Nord (59)
Rumilly-en-Cambrésis
Détail PC 05952024O0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05952024O0002 délivré le 2024/08/05 à Rumilly-en-Cambresis autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 527 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARON CHAROLAIS DU MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 296 m² sur 15 Rue Henri Barbusse. Déposé en été 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de Rumilly-en-Cambresis. Implanté 15 Rue Henri Barbusse, à Rumilly-En-Cambresis (59281), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CARON CHAROLAIS DU MOULIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 296 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 527 m².
Rumilly-en-Cambresis compte 1 429 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 Rue Henri Barbusse, Rumilly-En-Cambresis (59281).
Références cadastrales : ZE, 142, 0B, 910, 0B, 909.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARON CHAROLAIS DU MOULIN (SIREN 905132577, SIRET 90513257700016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Rumilly-en-Cambresis (59281)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 231 m² · Surface après travaux (totale) : 3 527 m² · Variation nette totale : 1 296 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 231 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 3 527 m² Total 2 231 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 3 527 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 296 m² créés; variation nette 1 296 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 296 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 527 m² Superficie du terrain 13 659 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 527 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05952024O0002 Code commune INSEE : 59520 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rumilly-En-Cambresis (59281). Les travaux prévoient la création de 1 296 m²; la surface après travaux atteint 3 527 m². Le terrain couvre 13 659 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05952024O0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARON CHAROLAIS DU MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
905132577
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90513257700016
Code postal du demandeur
59281
Localité du demandeur
Rumilly-en-Cambresis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Henri Barbusse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rumilly-en-Cambresis
Code postal du terrain
59281
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
910
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
909
Superficie du terrain
13659
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2231
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1296
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3527
Tableau des données brutes de l'autorisation.
