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Permis de construire n°PC 07422523A0020 à Rumilly (74) délivré le 1 décembre 2023 à SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422523A0020 délivré le 1 décembre 2023 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 34 Rue de Cassin, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 873 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Rue de Cassin, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2023 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 432 m² sur une emprise foncière de 5 873 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² - détails tertiaires : bureaux 98 m², commerces 258 m², artisanat 1 033 m², entreposage 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 432 m²
  • Surface du terrain : 5 873 m²
  • Référence cadastrale : BP 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/01
Foncier5 873 m²
Surface construite1 432 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
  • SIREN : 756200135
  • SIRET : 75620013500181
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 266 m²
Surface après travaux (totale) 1 432 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 53 m² 0 m² 59 m² 0 m² 14 m² 45 m² 98 m²
Commerces 303 m² 0 m² 14 m² 0 m² 59 m² -45 m² 258 m²
Artisanat 867 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 033 m²
Entreposage / Entrepôts 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 1 266 m² 166 m² 73 m² 0 m² 73 m² 166 m² 1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422523A0020
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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