Autorisation d’urbanisme PC n°07422523A0020 à RUMILLY (74150) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422523A0020). Le projet est situé au 34 RUE DE CASSIN à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2023, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 166 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 873 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 432 m².
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (SIREN 756200135, SIRET 75620013500181, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité BOURG EN BRESSE (01100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 432 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
53 m²
0 m²
59 m²
0 m²
14 m²
45 m²
98 m²
Commerce
303 m²
0 m²
14 m²
0 m²
59 m²
-45 m²
258 m²
Artisanat
867 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
1 033 m²
Entrepôts
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
Total
1 266 m²
166 m²
73 m²
0 m²
73 m²
166 m²
1 432 m²
Autres / non ventilés
-1 266 m²
-166 m²
-73 m²
0 m²
-73 m²
-166 m²
-1 432 m²
Total
1 266 m²
166 m²
73 m²
0 m²
73 m²
166 m²
1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 59 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 45 m². Commerce : 14 m² issus de transformation, 59 m² transformés; variation nette -45 m². Artisanat : 166 m² créés; variation nette 166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
166 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 432 m²
Superficie du terrain
5 873 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 432 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/12/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 166 m², 0 m² et parcelle de 5 873 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07422523A0020
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-10-08
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
756200135
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75620013500181
Code postal du demandeur
01100
Localité du demandeur
BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE CASSIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RUMILLY
Code postal du terrain
74150
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5873
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
73
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
53
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
59
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
14
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
303
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
14
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
59
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
867
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
43
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
