← Retour aux déclarations préalables de locaux à Rumilly (74150)

Déclaration préalable n°DP 07422522A0170 à Rumilly (74) non opposée le 7 octobre 2022 à ECOLE DE PRODUCTION DE RUMILLY ET DE L'ALBANAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422522A0170 délivré le 7 octobre 2022 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 715 Route de Saint-Felix, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 126 130 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, ECOLE DE PRODUCTION DE RUMILLY ET DE L'ALBANAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 715 Route de Saint-Felix, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2022 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 675 m² sur une emprise foncière de 126 130 m². La surface de plancher après travaux atteint 675 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 675 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 675 m²
  • Surface du terrain : 126 130 m²
  • Référence cadastrale : BI 25, BI 26, BI 27

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/07
Foncier126 130 m²
Surface construite675 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE DE PRODUCTION DE RUMILLY ET DE L'ALBANAIS
  • SIREN : 908307689
  • SIRET : 90830768900012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : RUMILLY (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 675 m²
Surface après travaux (totale) 675 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² -675 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 675 m² 0 m² 675 m² 0 m² 675 m² 0 m² 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422522A0170
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rumilly (74150)

→ Voir tous les PC de locaux à Rumilly (74150)