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Déclaration préalable n°DP 07422521A0022 à Rumilly (74) non opposée le 9 avril 2021 à CHEYENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422521A0022 délivré le 9 avril 2021 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 19 Rue Charles de Gaulle, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 137 m².

Programme et contexte

En février 2021, CHEYENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Rue Charles de Gaulle, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 avril 2021 par la Ville de Rumilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (84 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : commerces 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 137 m²
  • Référence cadastrale : AO 403

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/09
Foncier137 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHEYENNE
  • SIREN : 878104447
  • SIRET : 87810444700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUMILLY (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 84 m²
Commerces 98 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 116 m²
Total 200 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422521A0022
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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