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Permis de construire à Rumilly (74150) - 764 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07422521A0015 délivré le 2021/07/08 à RUMILLY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 764 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE BREIZH, le projet de locaux autorise la construction de 764 m² sur 2 Allee Jules Verne. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juillet 2021 par la commune de RUMILLY. Implanté 2 Allee Jules Verne, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LE BREIZH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 764 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 764 m².

RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Allee Jules Verne, Rumilly (74150).

Références cadastrales : C, 2226, C, 2235.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BREIZH (SIREN 901586990, SIRET 90158699000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEYNOD (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : 764 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	764 m²
Total	0 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 764 m² créés; variation nette 764 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	764 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	764 m²
Superficie du terrain	1 997 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite764 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07422521A0015
Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 764 m²; la surface après travaux atteint 764 m². Le terrain couvre 1 997 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rumilly (74150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Les Champs de la Cote - transformation sans extension ni diminution de surface - 635 m² Industrie
2025 - Allee Jules Verne - nouvelle construction - 4 310 m² Entrepôt
2024 - allee Jules Verne - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 758 m² Habitation
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2024 - Route de Vallieres - nouvelle construction - 2 632 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Sophora - nouvelle construction - 35 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du College - extension de surface sans transformation - 262 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Rene Cassin - extension de surface sans transformation - 246 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Rumilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07422521A0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE BREIZH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901586990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90158699000011
Code postal du demandeur	74600
Localité du demandeur	SEYNOD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee Jules Verne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUMILLY
Code postal du terrain	74150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2226
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	2235
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1997
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	764
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	764