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Permis de construire n°PC 07422518A0035 à Rumilly (74) délivré le 9 octobre 2018 à SCI DU BUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422518A0035 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 37 Avenue de l’Arcalod, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 690 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI DU BUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Avenue de l’Arcalod, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2018 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 023 m² sur une emprise foncière de 46 690 m². La surface de plancher créée atteint 2 286 m² - détails tertiaires : bureaux 690 m², entreposage 2 286 m², industrie 5 047 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 023 m²
  • Surface du terrain : 46 690 m²
  • Référence cadastrale : C 1585, C 1587, C 1589

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/09
Foncier46 690 m²
Surface construite8 023 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BUIS
  • SIREN : 340743327
  • SIRET : 34074332700025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 737 m²
Surface après travaux (totale) 8 023 m²
Variation nette totale 2 286 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Industrie 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
Total 5 737 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 8 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 6 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422518A0035
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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