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Permis de construire n°PC 07422518A0031 à Rumilly (74) délivré le 23 août 2018 à LES GRANDS CHAMPS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422518A0031 délivré le 23 août 2018 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 4 Rue du Pecloz, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 418 m².

Programme et contexte

En juin 2018, LES GRANDS CHAMPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Pecloz, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 744 m² sur une emprise foncière de 10 418 m². La surface de plancher créée atteint 392 m² - détails tertiaires : bureaux 412 m², artisanat 260 m², entreposage 257 m², industrie 815 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 744 m²
  • Surface du terrain : 10 418 m²
  • Référence cadastrale : C 1693, C 1703, C 1709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/23
Foncier10 418 m²
Surface construite1 744 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES GRANDS CHAMPS
  • SIREN : 529971079
  • SIRET : 52997107900023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUMILLY (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 352 m²
Surface après travaux (totale) 1 744 m²
Variation nette totale 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 412 m²
Artisanat 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Industrie 550 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 815 m²
Entreposage / Entrepôts 336 m² 127 m² 0 m² 0 m² 206 m² -79 m² 257 m²
Total 1 352 m² 392 m² 206 m² 0 m² 206 m² 392 m² 1 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422518A0031
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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