Autorisation d’urbanisme PC n°07422518A0031 à RUMILLY (74150) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422518A0031). Le projet est situé au 4 Rue du Pecloz à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 août 2018, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 392 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 744 m².
LES GRANDS CHAMPS (SIREN 529971079, SIRET 52997107900023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RUMILLY (74150)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 744 m² · Variation nette totale : 392 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
206 m²
0 m²
206 m²
0 m²
0 m²
206 m²
412 m²
Artisanat
260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
260 m²
Industrie
550 m²
265 m²
0 m²
0 m²
0 m²
265 m²
815 m²
Entrepôts
336 m²
127 m²
0 m²
0 m²
206 m²
-79 m²
257 m²
Total
1 352 m²
392 m²
206 m²
0 m²
206 m²
392 m²
1 744 m²
Autres / non ventilés
-1 352 m²
-392 m²
-206 m²
0 m²
-206 m²
-392 m²
-1 744 m²
Total
1 352 m²
392 m²
206 m²
0 m²
206 m²
392 m²
1 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 206 m² issus de transformation; variation nette 206 m². Industrie : 265 m² créés; variation nette 265 m². Entrepôts : 127 m² créés, 206 m² transformés; variation nette -79 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
392 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 744 m²
Superficie du terrain
10 418 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 744 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/08/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 392 m², 0 m² et parcelle de 10 418 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07422518A0031
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-03-29
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES GRANDS CHAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529971079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52997107900023
Code postal du demandeur
74150
Localité du demandeur
RUMILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Pecloz
Lieu-dit du terrain
ZAE Balvay
Localité du terrain
RUMILLY
Code postal du terrain
74150
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1693
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1703
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1709
Superficie du terrain
10418
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
206
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
206
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
206
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
550
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
265
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
336
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
127
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
