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Autorisation d’urbanisme PC n°07422518A0016 à RUMILLY (74150) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422518A0016). Le projet est situé au 44 46 - 48 - 50 Avenue Gant à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 650 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 46 - 48 - 50 Avenue Gant, RUMILLY (74150).

Références cadastrales : AX, 4, AX, 5, AX, 6.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARC IMPERIAL (SIREN 852000124, SIRET 85200012400010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité RUMILLY (74150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : 650 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 186 m²0 m²0 m²0 m²5 186 m²5 186 m²
Commerce0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Total0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Autres / non ventilés0 m²-650 m²0 m²0 m²0 m²-650 m²-650 m²
Total0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 186 m² créés; variation nette 5 186 m². Commerce : 650 m² créés; variation nette 650 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée650 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain2 607 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite650 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422518A0016
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 650 m², 0 m² et parcelle de 2 607 m².