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Déclaration préalable n°DP 07422516A0134 à Rumilly (74) non opposée le 16 novembre 2016 à SCI CORAXE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422516A0134 délivré le 16 novembre 2016 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 1 Avenue Jean Moulin, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 941 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI CORAXE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue Jean Moulin, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2016 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 128 m² sur une emprise foncière de 1 941 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 1 941 m²
  • Référence cadastrale : C 2004

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/16
Foncier1 941 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CORAXE
  • SIREN : 791243520
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUMILLY (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²
Total 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422516A0134
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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