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Déclaration préalable n°DP 07422516A0103 à Rumilly (74) non opposée le 14 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422516A0103 délivré le 14 septembre 2016 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 12 Allee du Pressoir, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Allee du Pressoir, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 septembre 2016 par la Ville de Rumilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 187 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (62 m²) et locaux (125 m²) - détails tertiaires : commerces 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : C 1740, C 1741, C 1742

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/14
Foncier1 000 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FARGES LES CHALON (71150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Commerces 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Artisanat 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422516A0103
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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