Permis de construire à Rumilly (74150) - 699 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07422516A0018 délivré le 2016/11/14 à RUMILLY autorise une construction neuve pour un programme de 1 277 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 277 m² sur 10 Rue de l'Albanais. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de RUMILLY. Implanté 10 Rue de l'Albanais, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 006 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 699 m² d’habitation et 578 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 277 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 1 277 m² · Variation nette totale : 872 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
405 m²
699 m²
0 m²
405 m²
0 m²
294 m²
699 m²
Bureaux
0 m²
283 m²
0 m²
0 m²
0 m²
283 m²
283 m²
Commerce
0 m²
295 m²
0 m²
0 m²
0 m²
295 m²
295 m²
Total
405 m²
1 277 m²
0 m²
405 m²
0 m²
872 m²
1 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 699 m² créés, 405 m² démolis; variation nette 294 m². Bureaux : 283 m² créés; variation nette 283 m². Commerce : 295 m² créés; variation nette 295 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 277 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
405 m²
Surface après travaux (totale)
1 277 m²
Superficie du terrain
2 006 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 277 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 1 277 m² et des démolitions de 405 m²; la surface après travaux atteint 1 277 m². Le terrain couvre 2 006 m².
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