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Permis de construire à Rumilly (74150) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07422516A0015 délivré le 2016/07/07 à RUMILLY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 876 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur 7 Rue du Lycee. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de RUMILLY. Implanté 7 Rue du Lycee, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 876 m².

RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue du Lycee, Rumilly (74150).

Références cadastrales : AM, 199.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (SIREN 200053767, SIRET 20005376700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LYON (69269)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 818 m² · Surface après travaux (totale) : 14 876 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif14 818 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²14 876 m²
Total14 818 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²14 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 876 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 876 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422516A0015
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 14 876 m². Le terrain couvre 0 m².

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