← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rumilly

Permis de construire à Rumilly (74150) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07422515A0007 délivré le 2015/03/12 à RUMILLY autorise une transformation sans extension pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mars 2015 par la commune de RUMILLY. Implanté 1 Rue des Capucines, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 481 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue des Capucines, Rumilly (74150).

Références cadastrales : C, 1576, C, 1577.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HAUTEVILLE -SUR-FIER (74150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²0 m²0 m²0 m²58 m²-58 m²80 m²
Artisanat0 m²0 m²58 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total138 m²0 m²58 m²0 m²58 m²0 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² transformés; variation nette -58 m². Artisanat : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée58 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain481 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422515A0007
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rumilly (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 481 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rumilly (74150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Rumilly