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Déclaration préalable n°DP 07422514A0016 à Rumilly (74) non opposée le 16 avril 2014 à SCI ESPACE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422514A0016 délivré le 16 avril 2014 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 23 Avenue de l’Arcalod, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 596 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI ESPACE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 Avenue de l’Arcalod, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2014 par la Ville de Rumilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : bureaux 378 m², artisanat 753 m², entreposage 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 238 m²
  • Surface du terrain : 2 596 m²
  • Référence cadastrale : C 1186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/16
Foncier2 596 m²
Surface construite1 162 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESPACE
  • SIREN : 382486637
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RUMILLY (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 234 m²
Surface après travaux (totale) 1 238 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m²
Bureaux 374 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 378 m²
Artisanat 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 753 m²
Entreposage / Entrepôts 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total 1 234 m² 4 m² 38 m² 0 m² 38 m² 4 m² 1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422514A0016
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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